Règlement interieur

F A R

REGLEMENT INTERIEUR

Commission du 2013

 

 

ARTICLE 1

 

Tout membre désireux de faire partie de la Fédération doit être à jour dans le versement de ses cotisations. Aucune cotisation n’est remboursable.

 

ARTICLE 2

 

Les membres de la Fédération des artistes de la région graulhetoise (FAR) doivent en respecter les statuts ainsi que le présent règlement.

 

ARTICLE 3

 

Associations- membre :

Les associations membre qui donnent des cours de façon permanente, en temps que personne morale, doivent payer une cotisation à la FAR .

 

Tout élève membre d’Association peut exposer à la FAR, moyennant le paiement d’une cotisation.

 

Pour l’exposition collective de leur association dans les locaux de la FAR, aucune cotisation ne leur sera demandée. voir «Proposition d’Organisation et Conditions de Participation ».

 

 

ARTICLE 4

 

Sont définis comme membres actifs tous les artistes d’arts visuels (et artisans d’art suivant l’arrêté du 12 décembre 2003), pas de copies, pas de séries.

 

 

ARTICLE 5

 

Ne peuvent exposer gratuitement que les artistes membres de la FAR à jour dans leur cotisation.

 

 

ARTICLE 6

 

L’entretien de la salle de cours est sous la responsabilité de l’ensemble des participants. Associations et ateliers fourniront le matériel et les produits d’entretien.

 

 

ARTICLE 7

 

L’entretien de la salle d’exposition est à la charge de l’exposant qui doit laisser celle-ci en état. La FAR fournit la plus grande partie du matériel et les produits d’entretien.

 

 

ARTICLE 8

 

Tout membre se manifestant d’une façon incorrecte (insultes, injures, propos racistes, calomnies, coups, état d’ébriété, drogues, vandalisme, sans que cette liste soit exhaustive) passera devant le Conseil d’Administration, qui statuera sur une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Il aura le droit d’avoir un défenseur.

 

 

ARTICLE 9

 

Moyen de défense des membres actifs : en cas de désaccord grave, la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration peut demander une Assemblée extraordinaire qui statuera sur ce sujet. 

 

 

 

Règlement établi à Graulhet le 5 avril 2013

 

 

 

Statuts

 

 

STATUTS modifiés le 5 avril 2013

 

 

 

Article 1 - Il a été formé le 13 mai 2009 à GRAULHET, département du Tarn, une association entre tous les artistes et associations d’artistes adhérents aux statuts présents.

 

Article 2 - l’Association prend le titre de : Fédération des Artistes de la Région Graulhetoise. Son diminutif portera le nom de FAR Graulhetoise ou, plus communément FAR.

L’association se place sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Son siège social peut changer de lieu dans la même localité sur décision du Conseil ; l’enregistrement d’un changement de lieu du siège social demeure facultatif mais recommandé. La durée de l’association est illimitée.

 

Article 3 - La Fédération des Artistes a pour but d’une part le groupement fédératif des artistes ou associations d’artistes de Graulhet et de sa région, ainsi que la promotion artistique de ses membres d’autre part. La Fédération n’a ni le mandat ni le pouvoir de négocier ou de vendre les œuvres de ses membres.

 

Article 4 - Peuvent faire partie de la Fédération des artistes de Graulhet et de sa région tous les artistes professionnels ou non, les associations d’artistes domiciliées à Graulhet ou ses environs, ainsi que des artistes domiciliés dans une autre région que Graulhet. Tout membre est régulièrement admis par le bureau après paiement d’une cotisation statutaire déterminée par le Conseil et votée en Assemblée générale.

Peuvent également faire partie de la Fédération des donateurs (personnes physiques ou représentants officiels d’une personne morale) qui seront admis par le Conseil au titre de « membre donateur ». Ces membres donateurs ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration de la Fédération. Chaque membre reçoit une carte émanant de la Fédération.

 

Article 5 - Les membres s’interdisent formellement sous peine d’exclusion par décision du Conseil, toutes discussions politiques ou religieuses au sein du groupement.

 

Article 6 - La fédération des Artistes de la région graulhetoise est administrée par un Conseil d’administration composé de :

 1. EXECUTIF OU BUREAU :

• Présidence : 1 Président(e) et 1 ou 2 Vice-président(e).

• Secrétariat : 1 Secrétaire Général et 1 Secrétaire adjoint.

• Trésorerie : 1 Trésorier(e) et 1 Trésorier adjoint(e).

 

Cet exécutif est élu par l’Assemblée Générale à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour et ce pour une durée de 12 mois. Ses membres sont rééligibles.

 

 2. MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

8 Conseillers minimum et 11 maximum sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour et ce, pour une durée de 12 mois. Ses membres sont rééligibles.

Le vote doit se passer à bulletin secret ou à main levée.

 

 3. LES FONCTION DE PRESIDENT consistent à diriger les débats dans

toutes les réunions, à y maintenir l’ordre et à faire observer les règlements.

En l’absence du Président, le Vice-président le remplace. Tout membre désirant faire inscrire une question à l’ordre du jour devra la soumettre au Président.

 

 4. LE SECRETAIRE est chargé de la correspondance, des procès verbaux des séances et des convocations

 

 5. LE TRESORIER percevra les cotisations et d’une manière générale s’occupera des recettes de la Fédération ; il tiendra la comptabilité et acquittera les dépenses.

 

 

 

 6. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION se réunit 3 fois par an et chaque fois que le Président le juge utile.

Il débat des orientations, des objectifs et des moyens de l’Association pour y parvenir. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile autorisés par son Président ou son Vice-président.

 

 7. TOUT MEMBRE DU CONSEIL qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 7 - Une Assemblée générale annuelle sera convoquée en début de chaque année, à une date choisie par le Conseil pour entendre les rapports du Conseil. Toutes les décisions seront prises à la majorité absolue des votants au premier tour et relative au second tour.

Des Assemblées Générales Extraordinaires pourront avoir lieu toutes les fois que le Conseil le jugera utile.

 

Article 8 - Le montant de la cotisation annuelle des membres sera proposé chaque année par le Conseil à l’Assemblée Générale et votée à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.

 

Article 9 -

La qualité de membre se perd par

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

d) Tout membre qui ne se conformerait pas aux statuts ou qui irait à l’encontre du but poursuivi pourrait être déclaré exclu de la Fédération par un vote d’une Assemblée générale extraordinaire réunissant au moins la moitié des membres inscrits.

 

e) l’exclusion n’entraîne aucun remboursement des cotisations versées antérieurement par le membre exclu.

 

 

 

Article 10 - Les présents statuts peuvent être révisés, complétés ou modifiés par l’Assemblée Générale. Toute modification ne pourra venir en discussion qu’après délibération du Conseil. Pour être valable toute modification devra être approuvée au moins par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale.

 

Article 11 - La dissolution de la Fédération ne pourra être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire.

 

Article 12 - Pour effectuer le dépôt et la publication des présents statuts, conformément à la loi, tous les pouvoirs seront donnés aux signataires d’un exemplaire des statuts.

 

 

 

SIGNATAIRES DES STATUTS

De la FEDERATION des ARTISTES de la REGION GRAULHETOISE

 

A GRAULHET, le 5 avril 2013